E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 5

(a. 15, 16, 17 et 24)

NORMES ALTERNATIVES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I

1. Ce dépôt consiste en un récipient en acier tout soudé. Sa construction doit être relativement légère et les murs ainsi que le plancher doivent être fabriqués en tôle ou plaques d’acier toutes soudées d’une épaisseur minimale d’un quart de pouce; le toit doit être en acier d’épaisseur minimale de 3/16 de pouce. Les tôles ou plaques de ces dépôts doivent être solidement assujetties à une charpente forte et légère en acier. La paroi intérieure, y compris le plafond et le plancher, doit être couverte d’un rang de contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur de façon à former une entre-cloison de 3 po d’épaisseur minimale bien remplie de pierres dures concassées à 1/4 de pouce de diamètre et lavées pour se débarrasser des fines.

2. Les murs, toit et plancher, peuvent être également construits à partir de toute autre combinaison d’acier pour la surface extérieure et de bois ou autre matériau non-susceptible de produire des étincelles pour la surface intérieure, comportant une entre-cloison ou non, mais prouvée comme ayant une même résistance au vol et à la pénétration par les balles que l’assemblage en métal fabriqué décrit à l’article 1.

3. Le bâti et le seuil de la porte doivent être fabriqués d’un profilé en U de 3 po, d’au moins 1/4 de pouce d’épaisseur, assemblés par soudage continu, et doivent être munis d’un butoir constitué d’un fer d’angle d’un pouce par un pouce, par 1/4 de pouce soudé sur tout le périmètre.

4. La porte doit être à battant composée premièrement de 2 plaques d’acier d’un quart de pouce d’épaisseur séparées par une plaque d’amiante pressée d’au moins 1/4 de pouce d’épaisseur, solidement rivetées et soudées en bordure, deuxièmement d’un parement intérieur en contre-plaqué de 3/4 de pouce d’épaisseur collé avec du ciment de contact. Cette porte doit être solidement fixée sur des gonds type CMT 5 x 5 pour prison, de façon à ne pas laisser, une fois fermée, un jeu supérieur à 1/16 de pouce entre la porte et le bâti ou le seuil. De plus, la face intérieure de la porte, du côté des gonds, doit être munie d’au moins 3 contre-verrous constitués par 3 pattes d’arrêt, chacune de 3/4 de pouce carré de section minimale, soudées au bord de la porte à intervalles réguliers et faisant saillie pour venir bloquer cette dernière, une fois fermée, en s’engageant dans des échancrures dans le bâti.

5. La porte à battant doit être munie de 2 serrures indépendantes à mortaiser, antivols, avec barillet de super-sûreté et clefs individuelles qui ne peuvent être reproduites que par le fabricant après vérification de l’authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture offrant une même garantie de sécurité.

6. Les bouches d’aération, s’il y en a, doivent être du type à passage direct d’une grandeur maximale de 6 po par 6 po, protégées extérieurement par une plaque d’acier d’un demi-pouce d’épaisseur, 2 fois la grandeur de l’orifice, distante au plus de 3 po du mur et formant capuchon: elles doivent être munies d’un deuxième treillis d’acier, jauge 18, déployé à 5/16 de pouce, avec moustiquaire additionnel pour empêcher l’introduction d’objets à l’intérieur du dépôt.

7. Tout autre mode de ventilation doit donner une même sécurité contre le vol ou l’introduction de tout objet à l’intérieur du dépôt.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, Ann. 5.